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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) TEP
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Déchets Services Environnement PROPRETÉ & SERVICES ASSOCIÉS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Déchets Services Environnement PROPRETÉ & SERVICES ASSOCIÉS
TEP, SAS

Numéro de dépôt :
4045371
Date de dépôt :
06/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
06/11/2023
Déchets Services Environnement PROPRETÉ & SERVICES ASSOCIÉS de TEP

Présentation de la marque Déchets Services Environnement PROPRETÉ & SERVICES ASSOCIÉS

Déposée le 6 novembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TEP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Déchets Services Environnement PROPRETÉ & SERVICES ASSOCIÉS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-48 du 29 novembre 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TEP domicilié(e) Immeuble Le Levant, 2 rue du nouveau Bercy - 94227 - CHARENTON LE PONT Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 385 694 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TEP, M. BADOC Jean-François domicilié(e) Immeuble le Levant, 2 rue du nouveau Bercy - 94227 - CHARENTON LE PONT Cedex - France.

La marque Déchets Services Environnement PROPRETÉ & SERVICES ASSOCIÉS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4045371.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Déchets Services Environnement PROPRETÉ & SERVICES ASSOCIÉS est expirée depuis le 6 novembre 2023.

TEP a également déposé les autres marques suivantes : PAROLES D'AUTEURS


TEP, SAS - Immeuble Le Levant, 2 rue du nouveau Bercy - 94227 - CHARENTON LE PONT Cedex - France - SIREN 352385694


TEP, M. BADOC Jean-François - Immeuble le Levant, 2 rue du nouveau Bercy - 94227 - CHARENTON LE PONT Cedex - France


Publication - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-48

Enregistrement avec modification - Publication le 25 sept. 2015 au BOPI 2015-39

Services de nettoyage et de ou de fenêtres, de véhicules. Services de nettoyage, d'entretien et de rénovation des réseaux d'assainissement industriels et urbains. Services de réhabilitation des sols et des sites dégradés (nettoyage et reconstruction). Désinfection, dératisation ;

Services de collecte, de transport, de regroupement, de tri, d'identification, de conditionnement et de reconditionnement (stockage) des déchets de toute nature et notamment des déchets urbains, ménagers, industriels, industriels banals et spéciaux.